Conditions générales d’utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, et à prendre connaissances d’éventuelles évolutions. Tout accès ou utilisation à nos sites vaut acceptation tacite de l’ensemble de ces conditions :

Date de mise à jour 19/10/2021

1. Acceptation

Les sites Web accessibles aux adresses :

misericordedivine.fr, don.misericordedivine.fr

sont conçus et développés par l’Association "Société des Missionnaires de la Miséricorde Divine", ci-après dénommée "SMMD", régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 21 avril 2015 et parue au journal officiel du 2 mai 2015 sous le numéro W832013242, dont le siège social est 27 rue Augustin Daumas - 83000 TOULON - France, enregistrée à l'INSEE 

Ces conditions générales contiennent les mentions relatives à vos droits et obligations et régissent les conditions et modalités d’utilisation de ces sites web et des différents services et extensions qui y sont attachés.

Tout internaute qui utilise ces sites est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des présentes CGU, du seul fait de sa connexion et utilisation. Il est également présumé avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de la SMMD et Charte Cookies.

Si l’utilisateur ne les accepte pas, il est invité à cesser sa navigation et l’utilisation du site et des services.

La SMMD peut à tout moment modifier les termes des CGU, l’utilisateur est informé que la version en vigueur est celle qui est en ligne au moment de sa connexion, à l’une quelconque des pages du site ou des services proposés. L’utilisateur l’accepte et s’engage à en prendre connaissance lors de chaque visite et connexion.

Ces CGU s’appliquent concomitamment, aux conditions particulières applicables à certains services, ces différentes conditions d’utilisation seront notifiées aux utilisateurs lors de leur inscription aux services concernés, tel que par exemple l’inscription à un évènement ou à un pèlerinage.

2. Objet et Accès au site

Ces sites permettent aux internautes de :

Mieux connaître la Société des Missionnaires de la Miséricorde Divine
Être informé sur les activités de la communauté
Trouver des informations pratiques
Effectuer des dons en ligne
Accéder à des contenus libres d’accès
S’inscrire en ligne à des évènements et des activités
Recevoir des informations
Demander des renseignements via les formulaires de contact

L’accès au site est libre et gratuit.

La SMMD fait de son mieux pour fournir des contenus de qualité et pour permettre le libre accès 24 heures/24 7 jours/7. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l'Internet, il s’agit d’une obligation de moyens et l’éditeur ne pourrait voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité du site et des services.

La SMMD se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement, le site notamment pour effectuer des opérations de mise à jour, de changements ou de maintenance sans que cette liste soit limitative et donc plus généralement pour quelque motif que ce soit.

La SMMD n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter des changements, de l’indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du site et / ou des services qui y sont associés.

4. Dons en ligne

Solutions de paiement sécurisées

La SMMD propose des moyens dématérialisés afin de permettre aux personnes qui le souhaitent d’effectuer des dons en ligne.

La SMMD utilise les solutions de paiement tierces sécurisées de Stripe et de PayPal.

Stripe est une infrastructure de paiement Web sécurisée (certifiée PC1 le plus élevé). Elle permet aux personnes de payer simplement sans quitter la page Web de notre site. Les données relatives aux cartes de paiement sont transmises directement à Stripe via un processus crypté et sécurisé. Lorsque le système de paiement choisi est la carte bancaire, l’utilisation du Service implique pour l’utilisateur donateur d’accepter de communiquer à cette société les informations nécessaires à son identification et au paiement qu’il entend réaliser. Ces données sont gérées de manière confidentielle par la société Stripe, Ltd et non par la SMMD. Elles ne sont jamais communiquées ni conservées par la SMMD. Les conditions d’utilisations de Stripe sont accessibles à l'adresse https://stripe.com/fr/legal

La SMMD propose également le paiement par le système PayPal, les internautes sont alors redirigés vers une page de paiement PayPal, sécurisée.

Les paiements en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif.

Dons en ligne

La plateforme de dons en ligne de la SMMD permet aux personnes qui le souhaitent de donner à la communauté et à ses œuvres.

Les dons sont faits au fonds de dotation OMMD qui émet les reçus fiscaux.

Les paiements en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif. Le don effectué pour un projet particulier, sera affecté autant que possible, au projet choisi par le donateur, mais il ne s’agit pas d’une obligation pour la SMMD qui se réserve le droit discrétionnaire d’affecter le don à tout autre projet ou besoin de la communauté et de ses œuvres notamment, sans que cela soit une énumération limitative, si les objectifs ne sont pas atteints pour mener à bien le projet choisi par le donateur ou si le projet est abandonné.

5. Liens Hypertextes

La SMMD se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages et contenus WEB autres que son site. La SMMD n’exerce aucun contrôle sur ces sites, services et sources externes et décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

6. Données à caractère personnel et cookies

Conformément à la Règlementation relative à la Protection des données à caractère personnel, l’internaute est informé que la SMMD, en tant que responsable de traitement met en œuvre à partir de ses services internet des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux services et leur utilisation, à des fins de gestion administrative, à des fins de communication, de statistiques, pour améliorer ses services et à des fins de communications.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité et cookies.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sous quelque forme que ce soit, contenus textuels, informations, graphismes, données, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SMMD. Ces contenus sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation préalable et expresse de la SMMD toute reproduction, modification, utilisation hormis les cas sus indiqués sont interdites. La SMMD est également amené à utiliser des supports, images et vidéos sous droits réservés ou Creative Commons.

8. Engagement des Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

- utiliser le site conformément aux Lois et règlementations en vigueur et en bon père de famille.
- à fournir des renseignements vrais et à mettre à jour ses informations afin de permettre à la SMMD de veiller à leur exactitude.
- à ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers.
- à avertit l’Éditeur de tous dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater.

9. Loi applicable - Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français et ce quelque soit le pays de résidence de l’internaute. La Loi du contrat est le français.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation venaient à être déclarées ou tenues pour non valides, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation contraire aux présentes clauses, quelle qu’en soit la durée, n’a pas pour effet d’accorder des droits acquis, ni de renoncer ou modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.

En cas de désaccord ou de litige nous vous invitons à nous contacter, nous mettrons toujours tout en œuvre afin de trouver une solution satisfaisante à toute difficulté ou différents. Conformément aux dispositions de l’article 750-1 du Code de Procédure Civile en vigueur, toutes réclamations devront avant toute action en justice, faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, et pour certains litiges d’une tentative de conciliation, de médiation, ou d’une tentative de procédure participative.