Comprendre nos finances
Nos structures
Le Fonds de Dotation : Œuvres des Missionnaires de la Miséricorde Divine
Un fonds de dotation est une personne morale de droit privé, à but non lucratif, qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et des droits, de toute nature, qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de cette capitalisation en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général ou en les redistribuant dans cette finalité (articles 200 et 238 bis du CGI)
Il est habilité à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux déductibles de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, pour nos activités d’intérêt général.
Notre fonds de dotation a pour objet de financer nos œuvres à caractère éducatif et à caractère social.
Les comptes du Fonds de Dotation sont soumis au contrôle légal d’un Commissaire aux Comptes.
L’ADFT Miséricorde Divine
Nos séminaristes étant inscrits au séminaire diocésain de la Castille, les dons affectés pour l’entretien des membres en formation de notre communauté (formation, logement, charges sociales…) sont effectués par l’intermédiaire de l’Association Diocésaine Fréjus-Toulon Miséricorde Divine.
Nous vivons de dons
Ne recevant aucune subvention, notre communauté ne vit que de votre générosité.
Vos dons nous servent à mener à bien tous les apostolats qui nous sont confiés.
L’un des enjeux principaux de notre communauté est d’assurer la formation des futurs prêtres ou frères au service de l’Eglise de demain.
A la rentrée 2021, nous devons faire face aux charges de formation pour quinze séminaristes, deux frères en formation et trois propédeutes.
Un membre en formation coûte mensuellement 2.000 €
Comment sont utilisés vos dons ?
Les avantages fiscaux
Impôt sur le Revenu (I.R.)
66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu.
Impôt sur les sociétés (I.S.)
60% de l’Impôt sur les Sociétés (IS) dans la limite de 20 000€ ou de 0,5% du chiffre d’Affaires
Impôt sur la Fortune Immobilière (I.F.I.)
Déduction de 75 % du montant de votre don (dans la limite de 50 000 € par an)
Un reçu fiscal vous sera envoyé chaque année vers le mois de février.
